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Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2017-09-26 21:10:32
Vendre du lait cru produit sur l'exploitation - La ...
Vendre du lait cru produit sur l'exploitation
Article créé le 26/10/2011 par Direction Départementale de la Protection des Populations
Mis à jour le 17/08/2016
Conditions d'obtention de l'autorisation
Pour pouvoir commercialiser du lait cru remis en l'état au consommateur final, l'éleveur doit désormais disposer d'une autorisation de produire et mettre sur le marché du lait cru. Exit...
Date: 2017-09-26 21:10:15
Thèmes liés : consommation d eau pour l agriculture / traitement de l eau de consommation / consommation de l eau potable / qualite de l eau de consommation / consommation d'eau pour une personne par jour
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