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individualisation Des Contrats Des Fourniture D'eau
Circulaire 2004-3 UHC/QC4/3 du 12/01/2004 relative à l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.
Le Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Le Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
La Ministre de l'écologie et du développement durable
�? Mesdames et Messieurs les destinataires...
Date: 2011-06-16 21:37:13
Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges
Tantièmes de copropriété et tantièmes de charges
Les praticiens parlent plus couramment des millièmes de copropriété et des quotes-parts de charges.
Nous utilisons le terme « tantième » dans les deux cas pour différentes raisons :
· les quotes-parts des parties communes attachées aux lots déterminent également leur contribution aux charges ...
Date: 2016-02-02 21:40:48
Thèmes liés : repartition consommation d eau a la maison / repartition de la consommation d eau / calcul consommation eau chaude copropriete / estimation consommation d'eau chaude / calculer sa consommation d'eau chaude
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