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3 articles sélectionnés

Politique préventive en matière d'alcool et de drogues sur ...

Renseignements complémentaires  

La consommation d'alcool est pour ainsi dire ancrée dans notre culture et dépasse les différentes classes de la population. Tout le monde boit de l'alcool ou s'excuse parce qu'il ne souhaite pas boire. De même, la consommation d'autres moyens qui ont une influence sur notre conscience et donc changent la façon dont nous ressentons le monde, augmente. Il...

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Thèmes liés : consommation d'alcool sur la voie publique / consommation d'alcool dans le monde / consommation d'alcool / consommation d'alcool en france / consommation d'alcool en france sur la voie publique

Repos du dimanche - Service public fédéral Emploi, Travail ...

Repos compensatoire pour une prestation effectuée le dimanche  

Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent à tous les travailleurs liés par un contrat de travail, ainsi qu'à toutes les autres personnes qui autrement qu'en vertu d'un contrat de travail fournissent des prestations de travail sous l'autorité d'une autre personne.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à certaines...

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Thèmes liés : consommation d'une voiture a l'arret / consommation d'eau pour l'industrie / consommation d eau dans l industrie / consommation moyenne d'eau par jour et par personne / consommation d'eau pour une personne par jour

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Thèmes liés : definition de l'indice des prix a la consommation / definition de l indice des prix a la consommation / relatif a l information du consommateur sur les prix / l'information du consommateur sur les prix / calcul de l indice des prix a la consommation