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8 articles sélectionnés
EXEMPLES DE CONCLUSIONS rédigées contre une société de ...
Avocat au Barreau de xxxxxxxx
Case palais n°000000
La société xxxxxxxxxxxxxxxx
DEMANDERESSE
SCP XXXXXXXXXXx
Avocat au Barreau de
PLAISE AU TRIBUNAL
I- RAPPEL DES FAITS
Par acte sous seing privé en date du 9 janvier 2006, Monsieur et Madame xxxxxxxx ont souscrit auprès de la...
Date: 2017-09-26 15:08:29
Thèmes liés : article code de la consommation droit de retractation / 311 37 code consommation / article code de la consommation delai de retractation / article code de la consommation retractation / article code de la consommation
Forclusion - fraction disponible et découvert maximum ...
Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - jurisprudence
« le: 23 janvier 2010 à 20:21:45 »
Celle-là, je la tiens de la procédure intentée par un organisme de crédit à Arthur (suite à cet épisode : Chronique d'un surendettement - épisode 19 - le jugement ).
Où je lis donc ceci :
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation - 22 novembre 2007, pourvoi n°...
Date: 2017-02-19 20:12:12
Thèmes liés : 132 1 code consommation et clause abusive / article code de la consommation delai de retractation / 311 37 code consommation / article code de la consommation retractation / offre de contrat de credit a la consommation
Délais, étapes et recours - dossier de surendettement ...
« le: 13 novembre 2010 à 09:55:47 »
Dossier de surendettement :
- un accusé de réception est délivré dans les jours qui suivent le dépôt (en général 5)
- le délai pour déclarer le dossier recevable ou non est variable en fonction des commissions (en gros, dans la majorité des cas, de 1 à 3 mois)
- le délai maximum légal pour traiter le dossier et décider de son orientation est...
Date: 2017-02-19 15:54:02
Thèmes liés : dossier de surendettement credit consommation / loi credit consommation lagarde / credit consommation surendettement entre en vigueur / loi credit consommation 2010 / loi credit consommation
dossier de surendettement recevable - procédure de ...
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Banque de France (BDF) - loi Borloo - loi Neiertz - loi Lagarde - trop de crédits - non au rachat de crédits - surendettement des particuliers - frais bancaires abusifs - interdit bancaire - fichage FICP FCC - aide aux surendettés
surendettement des familles - difficultés financières - découvert bancaire -...
Date: 2017-02-19 16:07:01
Thèmes liés : rachat credit interdit bancaire
Forum Entraide Surendettement - aide aux surendettés
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surendettement des familles - difficultés financières - découvert bancaire -...
Date: 2017-09-26 15:09:07
Thèmes liés : rachat credit interdit bancaire
Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable - à ...
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Date: 2017-02-19 15:58:01
Thèmes liés : rachat credit interdit bancaire
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de ...
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Banque de France (BDF) - loi Borloo - loi Neiertz - loi Lagarde - trop de crédits - non au rachat de crédits - surendettement des particuliers - frais bancaires abusifs - interdit bancaire - fichage FICP FCC - aide aux surendettés
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Date: 2017-02-19 16:07:04
Thèmes liés : rachat credit interdit bancaire
De la solidarité entre coemprunteurs (devenus codébiteurs ...
Le code civil, tout comme le code de la consommation, ont changé depuis la rédaction de ce billet.
Si les principes n'ont guère changé, les n°, ainsi que certaines rédactions, ne sont plus les mêmes.
Il est en cours d'actualisation, mais cela pourrait prendre un peu de temps...
Nous avons toujours affirmé (et continuons de le faire !), que tout coemprunteur reste solidaire de...
Date: 2017-02-19 15:53:55
Thèmes liés : code civil consommation
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