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2 articles sélectionnés
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Transporteurs routiers : remboursement des taxes de carburant
Publié le : samedi 1 juillet 2017 |
Mots clés : Actualité fiscalité , énergie , fiscalité , remboursement , taxe , TICPE
Remboursement des taxes de carburant | © Val Thoermer I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation.
Depuis le 1er...
Thèmes liés : calculer la consommation d un vehicule / calcul consommation gazole / consommation d un vehicule / code consommation remboursement / remboursement credit consommation
Taxis : remboursement des taxes de carburant
Taxis : remboursement des taxes de carburant
Publié le : mercredi 30 novembre 2016 |
Mots clés : Actualité fiscalité , remboursement , taxe
Taxis | © Pixamo I Fotolia
Réglementation en vigueur et taux applicables dans le cadre du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC).
Les exploitants de taxis peuvent bénéficier, sur demande de leur part, et sous certaines conditions, d'un remboursement partiel a posteriori de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur la base de leur consommation...
Thèmes liés : consommation moyenne de carburant / consommation de carburant des vehicules
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